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1. Les Produits 

Les descriptions, les photographies de nos produits sont décrits avec la plus grande précision, cependant ils ne sont pas contractuels, en aucun cas, la responsabilité de CostumeCravate.com ne pourra être engagée en cas d’erreur.

2. Les Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix sont susceptibles de varier selon les opérations de vente, la fluctuation des stocks, et les saisons.
La fluctuation des prix peut intervenir à tout moment et sans préavis.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la taxe sur la valeur ajoutée TVA au taux en vigueur de 19,6% sur le textile et l’habillement. Ce prix comprend le prix des produits, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

3. La Livraison

Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Europe.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les produits sont livrés par les transporteurs agrées par CostumeCravate.com à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

Toutes les commandes passées sur CostumeCravate.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf avec l'accord de CostumeCravate.com.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours a nos risques. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.  

Les délais de livraison sont garantis par les délais postaux, en outre tout retard de livraison à dater de l’expédition de votre commande par la poste ne peut engager la responsabilité de CostumeCravate.com.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.

4. Commande 

CostumeCravate.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CostumeCravate.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 5. Paiement

Le règlement de votre achat s’effectue uniquement en euros et par carte bancaire CB VISA MASTERCARD EUROCARD via notre plateforme de paiement de la Banque Crédit Mutuel ou par carte AMERICAN EXPRESS, CARTE AURORE COFINOGA, 4 ETOILES, PAYPAL via la plateforme Paypal.

Votre règlement s'effectue directement dans l’environnement sécurisé de notre partenaire bancaire sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Sécurité Le Tiers de Confiance FIANET

CostumeCravate.Com est partenaire du tiers de confiance FIANET afin de garantir des transactions en toute confiance et 100% sécurisées.

D’une part, FIANET garantit les transactions des ecommerçants grâce à ses services de scoring pour repérer les fraudes à la carte bancaire.

D’autre part, FIANET est 100% transparent sur la qualité des sites marchands en France. En tant que cyber-acheteur, Le Client a accès :

- A un certain nombre d’éléments sur l’identification du site sur lequel il commande.
- Aux performances de la boutique en ligne en matière de satisfaction clients.
- A un service de déclaration et de gestion des litiges. En savoir plus sur FIANET

Votre achat sur CostumeCravate.Com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par CostumeCravate.Com, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et CostumeCravate.Com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris PARIS.

6. Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours Francs à compter du jour de la réception pendant lequel il peut refuser la marchandise. 


En cas d'exercice du droit de rétractation, la marchandise devra obligatoirement être rendue neuve dans les emballages d'origine accompagnée d’une copie de la facture, à l’adresse suivante ( frais de poste à la charge du client):


ACTI Colis
CostumeCravate
24, Rue Boudeville
Toulouse, 31100
France 

 

Toute marchandise utilisée, incomplète, endommagée, salie ou non repliés correctement ne sera ni reprise, ni échangée. Les frais de transport relatifs aux retours des marchandises refusées sont entièrement à la charge du client.

En cas de rétractation, CostumeCravate.com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans les frais de port. Le remboursement s'effectue soit par avoir de la valeur du montant de l'article retourné utilisable 1 an ou par un remboursement dans un délai de 14 jours. 

7. Modification ou Annulation de commande

Toute annulation ou modification de votre commande doit être envoyer par e-mail à CostumeCravate.com à l'adresse contact@costumecravate.com , cette dernière entrainera des frais auxquels peuvent s'ajouter nos frais de gestion de 10 € . Ces frais sont déduits du remboursement de la commande en cas d'annulation et facturés en cas de modification.

S’il s'agit d'une erreur de notre part, à la réception de votre colis "de retour", nous vous renverrons le bon article, frais de poste à notre charge, et vous rembourserons vos frais (nous joindre le justificatif de la poste). 

8. Propriété

Les produits demeurent la propriété de CostumeCravate.com jusqu'à l’encaissement complet du prix par CostumeCravate.com.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française CostumeCravate.com, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 enregistré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le récepissé de déclaration N° 1545952 V 0,vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité auprès de CostumeCravate.com.